De la nouveauté dans nos CERFAS !

Après une première version de CERFA (15497-01) et une version temporaire, la nouvelle Fiche d’Intervention et de Bordereau de Suivi des Déchets a été publiée au journal officiel le 29 décembre dernier au travers de l’Arrêté du 22 décembre 2016.

Le nouveau CERFA FI-BSD 15497-02 est disponible !

Le nouveau formulaire CERFA FI-BSD porte la référence 15497-02. Le CERFA clarifie certains points au travers de sa notice d’utilisation. Il est complété par 2 annexes :

L’utilisation de ce nouveau CERFA 15497-02, comme les précédents, est rendue obligatoire pour toutes les manipulations d’équipements contenants des fluides frigorigènes fluorés (Cf. notre article « Arrêté du 29 février 2016….« ).

L’Alliance Froid Climatisation Environnement (AFCE) indique sur son site que l’Association des Distributeurs de Fluide (ADC3R) publiera prochainement un guide d’utilisation des FI-BSD

Avantage C’Fluide !

L’application WEB C’Fluide vous permet de vous affranchir de ces problématiques de suivi de la réglementation ! C’Fluide dématérialise le CERFA 15497-02 et vous propose de toujours utiliser la dernière version en vigueur !

Plus de contrainte, plus de carnet autocopiant et en plus l’application vous simplifie le quotidien pour un prix modique !

Téléchargez un exemple du CERFA 15497-02 dématérialisé par C’Fluide.

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