Point sur la règlementation des systèmes thermodynamiques

L’obligation d’inspection et d’entretien des systèmes de chauffage et des systèmes de climatisation par cycle thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 70 kW entrera en vigueur le 1er juillet 2022.

Le Décret n°2020-912 de 28 juillet 2020 dans son article 5, paragraphe 1 précise que les systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est supérieure ou égale à 4 kW et inférieure ou égale à 70 kW font l’objet d’un entretien périodique obligatoire. Sont exclus de ces dispositions les systèmes thermodynamiques destinés uniquement à la production d’eau chaude pour un logement.

Il est également précisé que la période séparant deux entretiens ne peut pas excéder deux ans.

Les spécifications techniques et les modalités de l’entretien sont fixées par l’Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l’entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW qui introduit le principe d’une attestation d’entretien.

Dans ces dispositions, le texte prévoit que le technicien réalisant l’entretien doit compléter une attestation d’entretien dans un délai de 15 jours après sa visite.

Le décret précise également que “Le premier entretien des systèmes thermodynamiques existants au 1er juillet 2020 est effectué au plus tard le 1er juillet 2022”. Cela veut dire que tous les propriétaires des systèmes installés et mis en service avant le 1er juillet 2020 devront pouvoir justifier de cette attestation d’entretien dès le 1er juillet 2022 prochain.

Source réglementaire

Que doit contenir cette attestation d’entretien ?

Il y a 2 volets distincts : la vérification du système et les conseils de bon usage de ce dernier. Le détail des prérequis minimaux devant être reportés dans l’attestation d’entretien est décrit dans les annexes de l’Arrêté.

Vérification, nettoyage et réglage du système thermodynamique

Les vérifications sont à adapter au type de système contrôlé. Extrait de l’Annexe 1 :

Conseil pour le bon usage du système thermodynamique

Les conseils de bon usage sont à adapter à l’installation et à l’utilisation du client utilisateur. Extrait de l’Annexe 2 :

L’attestation d’entretien des systèmes thermodynamiques est disponible chez C’Fluide !

Afin de répondre aux exigences de cette nouvelle réglementation, l’application C’Fluide dématérialise l’attestation d’entretien des systèmes thermodynamiques. La saisie de l’attestation se fait par le technicien directement sur son Smartphone ou sa tablette après avoir entré les informations des équipements concernés.

Gain de temps assuré car l’application historise l’attestation et les valeurs relevées afin de voir l’évolution du fonctionnement de l’installation.

Voici un exemple d’attestation d’entretien réalisée dans l’application C’Fluide pour un système thermodynamique composé d’un groupe extérieur de type AIR/AIR et d’un module hydraulique basse température raccordé sur un plancher chauffant

C-Fluide modèle d'attestation d'entretien
1 – Attestation d’entretien générée dans C’Fluide
C-Fluide modèle d'attestation d'entretien - Annexe équipements
2 – Liste des équipements composant l’installation
C-Fluide modèle d'attestation d'entretien - Annexe outillage
3 – Liste de l’outillage utilisé par le technicien
C-Fluide modèle d'attestation d'entretien - Gamme de maintenance GR
4 – Liste des contrôles réalisés sur le groupe extérieur
C-Fluide modèle d'attestation d'entretien - Gamme de maintenance GR
4 – Liste des contrôles réalisés sur le groupe extérieur
C-Fluide modèle d'attestation d'entretien - Gamme de maintenance UI
5 – Liste des contrôles réalisés sur le module hydraulique
C-Fluide modèle d'attestation d'entretien - Gamme de maintenance UI
5 – Liste des contrôles réalisés sur le module hydraulique
C-Fluide modèle d'attestation d'entretien - Le bon usage
6 – Conseils et améliorations pour l’utilisation

Plus d’information sur les attestations d’entretien obligatoires ?

Réservez votre créneau pour une démonstration de l’application C’Fluide dans le calendrier ci-dessous

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Liste des documents dématérialisés dans l’application C’Fluide

Détail des documents sur notre blog dans l’article : Décompte des crédits

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