Nouveau CERFA FI 15497*04
Avec la mise en application de la nouvelle F-Gas III Règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) n° 517/2014, de nouvelles obligations de traçabilité sur les fluides frigorigènes de la famille […]
4.10 – NOTES DE VERSION
Notes de version La version 4.10.33 a été mise en production le 24 juin 2024. Cette version intègre les règles métiers liées à la nouvelle réglementation F-Gas III (UE) 2024/573 qui est d’application immédiate dans tous les pays membres de l’Union européenne depuis le 11 mars 2024. NOUVEAU – Gestion des fluides frigorigènes Avec l’arrivée […]